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Multithematic.com

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions
- Réseau : Est défini comme « réseau » le site Multithematic.com ainsi que les sites et services associés,
- Opérateur : Est défini comme « opérateur » un membre actif du réseau assurant un rôle de modération sur, au moins, un des services,
- Visiteur : Est défini comme « visiteur » tout internaute visitant une partie d’un site du réseau,
- Membre : Est défini comme « membre » un internaute durant toute la validité de son compte sur le réseau,
- Donnée multimédia : Est définie comme « donnée multimédia » tout support capable de contenir des données numériques (texte, son, image, vidéo, document informatique, …).

Article 2 - Politique de confidentialité
Conformément à la loi n° 78-14 du 6 janvier 1976 relative au traitement automatisé des données à caractère personnel, toutes les données recueillies par le réseau Multithematic.com sont stockées dans des bases de données sécurisées et à accès restreint. Vos données ne sont en aucun cas redistribuées à des tiers, sauf indication contraire explicite et autorisation de votre part. Aucune donnée montrant explicitement une certaine appartenance religieuse, politique ou raciale n’est collectée par le réseau. Conformément à l’article 34 de cette même loi, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact _@t_ multithematic . com.

Article 3 - Contrat entre le membre et le réseau
Est appelé « contrat » l’engagement, sans durée, du membre à utiliser dans les règles établies un ou plusieurs service(s) du réseau. Le contrat commence dès la validation de l’inscription et se termine à la clôture du compte, par l’une des deux parties. La clôture d’un compte payant ne peut aboutir en aucun cas à un remboursement du crédit restant. Un membre peut demander un remboursement dit « virtuel » en cas de défaillance du système de paiement du réseau (preuve à l’appui par les deux parties), auquel cas ce dernier sera effectué sous forme de codes utilisables uniquement sur le réseau. Les données concernant un membre ne peuvent être supprimées pendant la validité d’un contrat.

Article 4 - Responsabilités de Multithematic.com
Le réseau s’engage à ne pas publier les informations ‘personnelles’ renseignées par un membre (conformément à l’article 2). Le réseau n’est en aucun cas responsable des données transitant sur son réseau, envoyées par les membres et/ou les internautes, cependant il s’engage à faire respecter ce présent règlement par tous les moyens disponibles.

Article 5 - Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit s’engager à ne publier que des données multimédias conformes aux lois en vigueur : dans le respect des droits d’auteur, droits de publication, droits à la confidentialité, … Il est tenu pour seul responsable des données qu’il envoie sur le réseau.

Article 6 - Restrictions des comptes
L’Utilisateur désireux d’ouvrir un compte sur le réseau doit correspondre aux critères définis comme suit : il doit être âgé d’au moins 13 ans et être seul maître de ses agissements, il ne peut ouvrir qu’un seul compte. Pour la protection des mineurs, les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans) peuvent se voir l’accès à certaines parties refusé.

Article 7 - Droits & obligations
Un membre doit se conformer, durant toute la période de validité de son contrat, aux règlements établis : ce présent règlement ainsi que les lois en vigueur dans son pays d’origine et de résidence. Un visiteur doit se conformer aux mêmes règlements que les membres, sur toute la durée d’utilisation d’un service du réseau. A savoir, il est strictement interdit de diffuser sur le réseau des documents multimédias à caractère pornographique, pédophile, injurieux, religieux, discriminatoire, sectaire, de violence, incitant à la haine raciale ou incitant à appartenir à un parti politique, allant contre les droits d’auteur (tel que défini dans la loi DADVSI), traitant du piratage informatique et tout autre sujet étant interdit par les règlements en vigueur. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser à l’insu des personnes concernées des données à caractère personnelle. Il s’engage à ne pas faire de la pub pour quelque service, site que ce soit et de ne pas flooder (envoyer massivement des messages) sur le réseau. En cas de non respect, les sanctions sont immédiates (cf. article 10). L’Utilisateur s’engage aussi à respecter les autres Utilisateurs et à employer un français correct, le réseau participe à la lutte contre l’illettrisme volontaire et l’utilisation massive du langage SMS.

Article 8 - Piratage informatique
Tout Utilisateur tentant, par quelconque moyen, de récupérer des données concernant le réseau ou un de ses membres étant classées comme confidentielles s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 9 - Systèmes d’anonymat sur internet
Dans un souci de sécurité, le réseau n’autorise aucunement l’utilisation de systèmes d’anonymat (tels que proxys, détournements de connexion, …).

Article 10 - Sanctions
En cas de manquement sans gravité, l’Utilisateur est averti, expulsé puis banni en cas de récidive. En cas de manquement grave telle que publication de documents à caractères pornographiques ou piratage informatique, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. En cas de bannissement, le contrat du membre est clôturé sans préavis et sans remboursement du crédit restant.

Article 11 - Archivage
Dans un souci de sécurité, le réseau sauvegarde des données concernant l’utilisation de certains services (activité sur les administrations des blogs, chat et forum, données transitant sur le chat, connexions). Ces données sont traitées au même titre que les données personnelles, elles sont confidentielles et ne seront utilisées qu’en cas de procédure judiciaire. Ces données sont stockées durant 12 mois à compter de l’insertion dans les bases de données. Vous disposez des droits rectification ou de suppression de ces données (cf. Article 2).

Article 12 - Modifications des CGU
Ce présent règlement est modifiable sans préavis et applicable sur-le-champ. Le réseau s’engage à indiquer sur ses services les modifications éventuellement apportées.

Vous pouvez à tout moment poser vos questions sur le forum, le chat ou à l’adresse suivante : contact @ multithematic . com.